Préambule

Sportsweek est éditeur de Services à destination de consommateurs et de professionnels, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://sportsweek.fr).

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Services proposés par Sportsweek.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Services, effectués au travers du site Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et Sportsweek.

Sportsweek se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Article 3 : Prix et Mises à jour

Les prix des services vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros Prix Net. Toute demande de mise à jour technique ou fonctionnelle formulée par le Client après la livraison initiale sera facturée sur la base d’un forfait d’heures, dont les tarifs sont consultables à l’adresse suivante : https://sportsweek.fr/tarifs.

Article 4 : Propriété des sites

Par dérogation expresse, les sites internet créés et développés par Sportsweek restent la propriété exclusive de Sportsweek. Le paiement du service confère au Client un droit d’usage du site pour la durée du contrat.

Article 5 : Résiliation

À la résiliation d’un contrat, le nom de domaine du site est la seule chose que les clients récupèrent. L’infrastructure technique, le design, les codes sources et les bases de données demeurent la propriété exclusive de Sportsweek.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sur le site se font via Stripe ou par virement bancaire.

Article 7 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Sportsweek.

Article 8 : Réclamations

L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société : Sportsweek – Christophe VISCONTI – Avenue Gustavin – 06300 Nice.

Article 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.